ARTICLE 1
L’U.R.D.O.L (Union de la Région Dieppoise d’Oeuvre Laïque) est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Son siège est au domicile du Président. Sa durée est illimitée.
L’exercice financier coïncide avec l’année civile.
Elle peut passer avec d’autres entités, des contrats et conventions sur des missions exclusivement liées à ses buts.

ARTICLE 2
L’U.R.D.O.L. a pour buts :

-  de susciter et de favoriser la création d’associations locales et d’aider à leur fonctionnement.

-  de prendre directement en charge l’organisation de toute oeuvre laïque éducative ou sociale en faveur des établissements scolaires et d’organismes à buts éducatif ou social.

- d’organiser l’accueil et l’hébergement de groupes français et étrangers et toute autre personne adhérant à l’U.R.D.O.L..

- d’organiser des rencontres, des stages, des voyages, des activités à caractère artistique, culturel, éducatif, sportif ou social.

Elle accordera une attention particulière aux actions dirigées vers les jeunes défavorisés ou handicapés, notamment en faveur de leur insertion sociale.

 Dans son action, elle s'inspire de l'idéal laïc et s'interdit toute action partisane dans le domaine politique et dans le domaine religieux.

 Elle peut aussi réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec ces buts, qui s’y rapportent et qui contribuent à leur réalisation.

ARTICLE 3
L’U.R.D.O.L. admet comme moyens d’actions tous ceux qui permettent d’atteindre légalement les buts fixés à l’article 2. Elle peut créer une ou plusieurs structures nécessaires à son développement.

ARTICLE 4
La qualité de membre adhérent s'acquiert pour les associations, les groupes et les individus par le règlement d’une cotisation annuelle.

ARTICLE 5
La qualité de membre se perd :
-  par démission.
-  par non paiement de la cotisation annuelle.
-  par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’U.R.D.O.L. pour toute action contraire aux buts définis à l’article 2. L’association, le groupe ou la personne concerné, ayant été préalablement appelé à présenter sa défense, peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue.

ARTICLE 6
L’U.R.D.O.L. est administrée par un Conseil d’Administration composé de vingt-quatre membres âgés de dix-huit ans au moins élus pour 3 ans, renouvelable par 1/3 chaque année.
Les deux premières fractions sont désignées par voie de tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le personnel salarié de l’U.R.D.O.L. et de ses structures annexes ne peut être élu membre du Conseil d’Administration. A titre consultatif le directeur administratif et pédagogique de l’U.R.D.O.L. sera invité aux réunions statutaires. En outre, selon ses besoins ou à la demande d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre, à titre consultatif un ou plusieurs conseillers techniques.
ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration :
-  élit chaque année le Bureau dont les membres sont choisis en son sein.
-  discute et vote le budget préparé par le Bureau
-  se prononce sur les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts fixés, sur les constitutions d’hypothèques, sur les baux, sur les aliénations de biens et sur les emprunts.
-  délibère sur les questions qui lui sont soumises par ses membres ou par le Bureau.
-  d’une façon générale statue sur toutes les questions que l’Assemblée générale renvoie à sa décision.
-  nomme et révoque le Directeur de l’U.R.D.O.L.
-  propose la candidature du ou des responsables des structures annexes.

ARTICLE 8
Le Conseil d’Administration se réunit ordinairement une fois par trimestre.
Il peut être convoqué exceptionnellement par le Bureau.
Le Bureau doit obligatoirement convoquer le Conseil d'Administration sur la demande écrite émanant du quart au moins des membres composant ce dernier.
Il est tenu procès verbal des séances, signé du Président ou du Secrétaire.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, dans le courant de l’année, n’aura assisté à aucune réunion dudit Conseil, sans excuse valable présentée par écrit, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir, en dehors des remboursements de frais de mission ou de déplacement, aucune rétribution en raison des missions qui leur sont confiées.
Le remboursement des frais n'intervient que sur ordre de mission délivrée par le Président et sur présentation de justificatifs.
Le taux de remboursement des indemnités kilométriques est celui fixé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10
Aucun membre du Conseil d’Administration ne doit se servir de son titre s’il n’est délégué officiellement à cet effet.
Tout écrit, tout article ou brochure, toute déclaration ayant trait à l’activité de l’Association ne peut être envisagé sans un mandat du Président.

ARTICLE 11
Le Bureau est l’organe d’exécution des décisions prises en Conseil d’Administration.
Il se réunit au moins une fois par mois.
Il comprend le Président, le Vice-Président, Le Secrétaire, le Secrétaire-Adjoint, le Trésorier, le Trésorier-Adjoint.
Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs conseillers techniques.
Le Bureau est habilité par le Conseil d’Administration à prendre toutes les décisions ayant un caractère d’urgence pour la bonne marche de l’Association, à charge d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil d’Administration.
Le Bureau détermine les délégations de représentation, charge à ceux qui en sont titulaires, d’en rendre compte.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président ou du Secrétaire.

ARTICLE 11 bis
Il est constitué d'un comité d'honneur composé d'adhérents ayant oeuvré de manière significative au développement de l'association. Ils sont proposés par le Bureau et désignés par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 12
Le Président surveille et assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux statuts.
Il prépare et dirige les réunions statutaires.
Il préside l’Assemblée Générale.
Il représente officiellement l’U.R.D.O.L près des pouvoirs publics et dans tous actes de la vie civile, il est habilité à ester en justice.
Dans les votes, s’il y a partage des voix, le Président à voix prépondérante.
Il nomme, sur proposition du Conseil d’Administration un directeur ainsi que le ou les responsables des différentes structures liées à l’U.R.D.O.L.
Le Vice-président seconde et supplée le Président sur mandat de ce dernier ou en cas de force majeure.
Le Secrétaire est chargé de la bonne tenue des différents registres de l’Association.
Il rédige et signe les procès-Verbaux des réunions statutaires.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’U.R.D.O.L.
A chaque Assemblée Générale, il présente au nom du Conseil d’Administration, le compte rendu de la situation financière et le bilan de l’année civile écoulée.
Il gère les fonds et titres de l'Association.
Il règle les dépenses autorisées par le Conseil d’Administration ou par le Bureau et ordonnancées par le Président ou son délégué.
Il contrôle la gestion des Centres et des structures annexes.
Les Secrétaire-Adjoint et Trésorier-Adjoint secondent et suppléent les Secrétaire et Trésorier.
Le Directeur est chargé de l’ensemble des actions de fonctionnement de l’Association.
Il a autorité sur l’ensemble du personnel.
Il assure la coordination entre l’ensemble des services, entre les différentes commissions,
Il est chargé de l’application des décisions du Conseil d’Administration.
Il établit chaque année, un rapport d'activités, qu'il présente à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13
L'Assemblée Générale se tient une fois par an. Elle est convoquée par le Président au nom du Conseil d'Administration. L’Assemblée Générale est convoquée par voie de presse.
Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale s'il le juge nécessaire.
Le Président doit obligatoirement convoquer une Assemblée Générale à la demande écrite émanant d'au moins un quart des membres de l'Association.
Les modalités de convocation sont fixées par le règlement intérieur.
Au cours de l'Assemblée Générale prennent part aux votes les adhérents à jour de leur cotisation. A l'occasion des votes exprimés à l'Assemblée Générale, chaque adhérent individuel a droit à 1 vote, chaque représentant d'Association ou groupe adhérent régulièrement mandaté, a droit à 2 votes. Nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

ARTICLE 14
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale prend connaissance des rapports présentés par le Conseil d'Administration sur la gestion, la situation matérielle et morale de l'Association et des structures annexes.
Elle entend le rapport de l'exercice clos établi par le Trésorier.
Elle peut demander tous les éclaircissements qui lui paraîtraient nécessaires.
Elle statue sur les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par les Associations, groupes et individus adhérents.
Elle peut révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration si la question figure à l'ordre du jour.
Chaque mandat devra être détenu par un membre âgé de 18 ans au moins.
Les membres âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale.
Le vote à bulletin secret est obligatoire dès qu'il est demandé par un membre de l'Assemblée Générale.
Les questions émanant des Associations, groupes ou individus adhérents, doivent être adressées par écrit au Président, une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15
Il pourra être constitué un fonds de réserve.

ARTICLE 16
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
-  du produit des cotisations,
-  du revenu de ses biens et des excédents des structures annexes,
-  des subventions de l'Etat, du Département, des Communes, des Etablissements Publics, etc...
-  de libéralités de toutes sortes dont elle peut bénéficier,
-  des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes (quêtes, tombola, concerts, spectacles, etc...)
-  du produit des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 17
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.
Chaque année, le trésorier présente à l'Assemblée Générale les résultats de l'exercice ainsi qu'un bilan.

ARTICLE 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, ou du dixième des adhérents de l'Association. Cette proposition doit être présentée au Président au moins un mois avant la séance extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président au nom du Conseil d'Administration par voie de presse. Les documents nécessaires sont tenus à la disposition des adhérents. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si la moitié des adhérents sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.
Dans tous les cas, ces statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet par le Président par voie de presse.
Elle doit comprendre plus de la moitié des adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à 15 Jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut-être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 

ARTICLE 20
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net à toute association Laïque poursuivant des buts identiques.